Certification ISCC jugée conforme à la directive EmpCo
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Voir le texte anglaisPoints clés
- Une évaluation juridique indépendante conclut que la certification ISCC, les étiquettes et les allégations sont conformes à la directive EmpCo de l'UE et aux amendements allemands de la loi UWG.
- L'examen confirme que ISCC satisfait aux exigences légales des schémas de certification, y compris la vérification indépendante et les critères d'éligibilité transparents.
Résumé
Une évaluation juridique indépendante conclut que la certification ISCC, les étiquettes et les allégations sont conformes à la directive EmpCo de l'UE et aux amendements allemands de la loi UWG. L'examen confirme que ISCC satisfait aux exigences légales des schémas de certification, y compris la vérification indépendante et les critères d'éligibilité transparents.
Titre original de la source
EmpCo Directive: Independent legal assessment concludes that ISCC certification, sustainability labels, and claims comply with the legal requirements
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